Comment naviguer dans les réglementations sur les crypto-monnaies avec Fourthline : focus sur MiCA

« Cette fois-ci c’est différent » est l’expression la plus dangereuse dans le monde financier, et les développements récents le prouvent. La mise en garde de l’AMF contre la plateforme Bidget le 2 avril rappelle opportunément que même si le monde de la crypto-monnaie évolue progressivement vers une plus grande institutionnalisation, avec l’arrivée sur le marché d’acteurs financiers traditionnels, le risque de cybercriminalité ne disparait pas pour autant. De plus, les contraintes réglementaires se renforcent, avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles dans l'UE, dans le but de garantir un environnement plus sain et plus stable.

Dans ce contexte, les CEO et les responsables de la conformité des entreprises de cryptomonnaie ont une priorité essentielle : trouver le bon partenaire de conformité pour les aider à se préparer aux réglementations à venir et assurer une protection adéquate de leurs opérations et de leurs clients. Plus important encore, un partenaire qui ne les accablera pas de coûts de conformité inutilement élevés, qui ne freinera pas leurs plans de croissance ou qui sacrifiera leur agilité opérationnelle.

Réglementation des cryptomonnaies en Europe : décryptage de la réglementation des marchés des crypto-actifs (MiCA)

Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) fera de l’Union européenne la première grande juridiction au monde dotée d’une loi complète et adaptée à ce secteur. Ce règlement couvrira les crypto-actifs qui ne relèvent pas du champ d’application de la législation existante du secteur financier.

MiCA s’inspire de nombreuses règles utilisées dans le secteur financier (prévenir les délits d’initiés, limiter les abus de marché, fournir aux investisseurs des White Papers similaires aux prospectus, , etc.). Néanmoins, les régulateurs européens n’essaieront pas d’intégrer les cryptomonnaies dans les réglementations existantes. Au contraire, l’objectif est d’adapter les règles existantes aux nouveaux instruments financiers et d’accorder ainsi aux entreprises engagées dans les cryptomonnaies la liberté d’innover et de continuer à se développer. Par exemple, MiCA complètera la directive anti-blanchiment de l’UE (AMLD) en fournissant un cadre réglementaire spécifique pour les crypto-actifs.

La majeure partie du processus d’application sera gérée par les régulateurs nationaux, conformément aux règles communes au niveau de l’Union.

MiCA en bref

Quand : MiCA est entré en vigueur en juin 2023 avec une phase de mise en œuvre de 18 mois, suivie d’une phase de transition de 18 mois supplémentaires, qui se terminera en décembre 2026.

Qui : Les entreprises qui émettent, négocient, et fournissent des services de garde ou de conseil pour les crypto-actifs

Quoi : Les crypto-actifs qui ne sont pas couverts par la réglementation existante, y compris les asset-referenced tokens et les e-money tokens (également appelés « stablecoins »).

Pourquoi : Pour améliorer la stabilité du marché en assurant la transparence, la divulgation et la supervision des transactions, et en prévenant les activités de blanchiment de captitaux et de financement du terrorisme.

Comment : Les règles communes du règlement couvriront les 27 pays de l’UE, mais les régulateurs nationaux, en pratique, seront chargés de la plupart des contrôles d’application.

Potentiels avantages et désavantages de MiCA

Si une entreprise offre ou envisage d’offrir des services en cryptomonnaies au sein de l’UE, elle doit être autorisée par l’un des 27 régulateurs financiers nationaux de l’UE.

L’avantage est de pouvoir explorer un marché de 450 millions de clients potentiels avec une seule licence. Grâce à MiCA, l’UE disposera d’un système d’autorisation unique permettant de fournir des services à l’ensemble de l’espace européen.

De plus, les autorités de surveillance européennes ont laissé aux régulateurs nationaux une certaine liberté dans l’application des règles, du moins au début. Cela permettra aux Etats de l’UE de rivaliser pour attirer les entreprises de cryptomonnaies. Par exemple, la France avance déjà en matière de réglementation des cryptomonnaies, attirant certains des plus grands noms de l’industrie en se positionnant comme le principal hub crypto de l’UE.

Enfin et surtout, MiCA introduira une certitude indispensable sur les règles du jeu – ce que le CEO de Binance a accueilli favorablement (sic). C’est positif, l’histoire récente de l’industrie des cryptomonnaies prouve bien qu’un jeu sans règles ne profite à personne.

Quant aux risques en cas de non-conformité avec MiCA, la réponse courte est – une pénalité pour non-conformité pouvant atteindre 15% de votre chiffre d’affaires annuel.

Dans le même temps, les règles que les entreprises de cryptomonnaies doivent respecter pour être conformes peuvent sembler difficiles, compliquées et peu claires.

Assurer une conformité sans faille et une expansion de marché rationnalisée : mission possible

Il est possible de transformer la conformité, exercice compliqué mais inévitable, en avantage concurrentiel. Plus les réglementations à venir sont adoptées rapidement comme une opportunité unique, meilleure la position départ sera une fois qu’elles seront applicables. Les entreprises spécialisées dans les crypto-monnaies sont axées sur la croissance et cherchent à se développer sur de nouveaux marchés, et le plus vite possible. Même les régulateurs admettent que les entreprises dans la cryptomonnaies évoluent souvent « beaucoup plus vite que le dispositif de conformité lui-même ». Néanmoins, cela ne signifie pas pour autant que la loi ne les rattrapera pas. Bien au contraire, les organisations doivent suivre de près les changements réglementaires et être prêtes à en tirer un bénéfice.

La première étape est d’obtenir une licence pour opérer sur le marché de l’UE. C’est possible dans pratiquement tous les pays membre, les procédures varient d’une juridiction à l’autre.

Le saviez-vous ? Certains signes indiquent que MiCA pourrait inspirer les régulateurs mondiaux à suivre l’exemple de l’UE. Des responsables du Congrès américain et les autorités britanniques ont déjà commencé à collaborer avec Bruxelles afin d’obtenir des connaissances et des conseils en matière de réglementation sur les actifs-numériques. Plus tôt vous adopterez MiCA, mieux vous serez positionné pour une expansion fluide si des réglementations similaires venaient à entrer en vigueur sur les marchés hors UE.

Dès lors, il est important de connaître les spécificités de chaque marché. Cependant, MiCA n’est pas la seule législation de l’UE qui affecte le secteur des cryptomonnaies (les lois couvrant le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, la cybersécurité, le trading basé sur la technologie des registres distribués (DLT), etc. sont applicables), ni la dernière. Suivre chaque changement réglementaire est un processus fastidieux, avec un risque important de laisser passer un élément entre les mailles du filet.

Les solutions de conformité de Fourthline aident à rester à jour des exigences réglementaires au niveau de l’Union et des exigences locales dans plusieurs marchés, dont :

• Autriche

• France

• Allemagne

• Italie

• Pays-Bas

• Royaume-Uni

• Espagne

• Le reste de l’Europe et au-delà

Dans une interview pour « The Total Economic Impact of Fourthline », une étude réalisée par Forrester Consulting pour le compte de Fourthline, un directeur des opérations (COO) et responsable KYC d’une organisation fintech explique :

« Avant Fourthline, entrer dans un nouveau pays était un processus long et fastidieux prenant entre un et trois mois. Maintenant, grâce à l’expertise locale de Fourthline et à ses accords en place, nous avons ajouté trois nouveaux marchés en moins de deux mois, avec d’autres lancements déjà en préparation. »

Transformer la conformité en un processus rentable

Le marché des cryptomonnaies est souvent un domaine d’extrêmes. Début 2022, certaines entreprises de cryptomonnaies ont donné leurs noms à de célèbres stades sportifs et dépensé des sommes colossales en publicité, notamment au moment du Super Bowl, en mettant sur le devant de la scène des stars comme Tom Brady et Matt Damon.

Mais en l’espace d’un an seulement, des acteurs importants comme FTX, Three Arrows Capital, Celsius et Genesis ont fait faillite. Cette situation, conjuguée avec la hausse des taux d’intérêt, a durement pénalisé le marché des cryptomonnaies. Sa valeur globale a chuté de 3 000 milliards de dollars en novembre 2021 à 796 milliards de dollars à la fin de 2022.

Bien le marché se soit redressé en 2023, beaucoup d’entreprises ont été contraintes de repenser leurs dépenses et d’adopter un modèle plus économe.

Avec l’entrée en vigueur de MiCA, la conformité réglementaire va devenir un poste de coût nécessaire et incontournable. Cependant, avec la suite de Fourthline, il est possible de maintenir les coûts de conformité au minimum et concentrer les économies là où elles sont le plus nécessaires. Faire confiance à Fourthline pour aider à construire les processus de conformité permet de disposer d’une technologie de pointe avec une intégration transparente et des efforts de mise en œuvre et de formation à minima. Une seule API peut couvrir tous les besoins en matière de conformité.

De plus, grâce à l’approche modulaire de Fourthline, il est possible de choisir uniquement des solutions de conformité nécessaires. Qu’il s’agisse de la vérification des documents lors de l’onbaording des clients, du re-KYC ou de la surveillance continue AML, il est possible de concevoir des flux conformes partiels ou de bout en bout qui s’adaptent à la croissance d’une entreprise. Cette flexibilité prend toute sa valeur à l’aune des réglementations en constante évolution et des incertitudes de marché.

Les fintechs interrogées par Forrester Consulting rapportent que l’adoption des solutions de conformité de Fourthline leur a procuré un ROI de 390% en 6 mois. En outre, elles ont gagné 13,3 millions de dollars en efficacité organisationnelles améliorée et 2,7 millions de dollars en réduction de l’exposition à la fraude.

Concevoir des flux d’intégration fluides pour augmenter la satisfaction client

Les récentes évolutions du marché ont transformé l’industrie des cryptomonnaies en une compétition où la concurrence pour chaque client devient plus féroce jour après jour. Actuellement, les clients veulent une expérience d’onboarding fluide, sans avoir à supporter de longs délais de vérification ou fournir une multitude d’informations personnelles et de documents. Les statistiques révèlent que l’incapacité à assurer un processus d’onboarding fluide engendre un risque de 68% de perdre un client au profit d’un concurrent. De plus, des clients insatisfaits sont davantage susceptibles de laisser des avis négatifs.

Perdre un client en raison de mauvaises procédures d’onboarding ne laissera pas seulement un goût amer, cela impliquera également des risques financiers et réputationnels. A l’inverse, donner la priorité à la satisfaction des clients s’avèrera indispensable pour renforcer la position d’une entreprise dans une industrie de plus en plus compétitive.

« Pour toutes les entreprises de cryptomonnaies qui peinent à équilibrer conformité et satisfaction client, Fourthline a un conseil simple : concevoir des flux d’onboarding fluides pour réduire les frictions et maximiser les conversions. » déclare Niall Grant, Responsable de la Conformité chez Fourthline.

Les fintechs interrogées par Forrester Consulting rapportent que les solutions de conformité de Fourthline les ont aidées à assurer 10,4 millions de dollars d’amélioration des conversions. La clé de cette performance réside dans la vitesse et la précision considérablement améliorées de la vérification, même pour les organisations qui utilisaient déjà des outils numériques ou des solutions internes. Cette optimisation s’est avérée très importante pour leurs clients, entraînant la réduction des taux d’abandon réduits et l’amélioration des conversions. Selon les estimations de Forrester, les fintechs qui ont déployées les solutions de Fourthline ont connu une augmentation de 30% des conversions, dont 90% ont été directement attribuées à Fourthline.

« Fourthline est excellent pour valider les pièces d’identité avec photo et les caractéristiques de sécurité, même lorsque la qualité de la photo ou des documents n’est pas bonne, évitant des retards et des vérifications inutiles, ce qui se traduit finalement par des conversations plus élevées et une meilleure expérience d’intégration pour nos clients. » explique un directeur de la gestion des produits et des opérations d’une fintech.

« Nous avions un mauvais bilan de conversions car il fallait beaucoup de validation papier, en particulier dans des pays comme la France et l’Espagne. Mais avec des vérifications automatisées à base d’IA de Fourthline et sa connaissance des exigences spécifiques à chaque pays, nous avons constaté une amélioration de 25% des conversions clients. » ajoute un responsable KYC et AML d’une banque fintech.

Fourthline : un allier pour adopter MiCA

L’objectif principal de MiCA est de mettre fin à l’impression de Far West souvent attachée à l’industrie des cryptomonnaies et de guider les efforts mondiaux de régulation du secteur. Les entreprises de cryptomonnaies qui agissent de manière proactive et commencent à se préparer à la législation dès aujourd’hui seront en position de force dans l’industrie des cryptomonnaies de demain : plus saines, plus transparentes et plus sécurisées.