Comment naviguer dans les réglementations sur les crypto-monnaies avec
Fourthline : focus sur MiCA
Le prix du Bitcoin a continué de battre des records historiques en 2023 et au premier trimestre 2024 et, malgré la correction récente, l’intérêt des investisseurs ne faiblit pas, notamment grâce aux nouveaux ETF spot qui attirent des milliards d’investissements. Cela donne l’impression qu’après deux années mouvementées pour cause de scandales, de piratages et de vols, le secteur s’est assagi.
By The Fourthline Team
SHARE
« Cette fois-ci c’est différent » est l’expression la plus dangereuse dans le monde financier, et les développements récents le prouvent. La mise en garde de l’AMF contre la plateforme Bidget le 2 avril rappelle opportunément que même si le monde de la crypto-monnaie évolue progressivement vers une plus grande institutionnalisation, avec l’arrivée sur le marché d’acteurs financiers traditionnels, le risque de cybercriminalité ne disparait pas pour autant. De plus, les contraintes réglementaires se renforcent, avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles dans l'UE, dans le but de garantir un environnement plus sain et plus stable.
Dans ce contexte, les CEO et les responsables de la conformité des entreprises de cryptomonnaie ont une priorité essentielle : trouver le bon partenaire de conformité pour les aider à se préparer aux réglementations à venir et assurer une protection adéquate de leurs opérations et de leurs clients. Plus important encore, un partenaire qui ne les accablera pas de coûts de conformité inutilement élevés, qui ne freinera pas leurs plans de croissance ou qui sacrifiera leur agilité opérationnelle.
Réglementation des cryptomonnaies en Europe : décryptage de la réglementation des marchés des crypto-actifs (MiCA)
Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) fera de l’Union européenne la première grande juridiction au monde dotée d’une loi complète et adaptée à ce secteur. Ce règlement couvrira les crypto-actifs qui ne relèvent pas du champ d’application de la législation existante du secteur financier.
MiCA s’inspire de nombreuses règles utilisées dans le secteur financier (prévenir les délits d’initiés, limiter les abus de marché, fournir aux investisseurs des White Papers similaires aux prospectus, , etc.). Néanmoins, les régulateurs européens n’essaieront pas d’intégrer les cryptomonnaies dans les réglementations existantes. Au contraire, l’objectif est d’adapter les règles existantes aux nouveaux instruments financiers et d’accorder ainsi aux entreprises engagées dans les cryptomonnaies la liberté d’innover et de continuer à se développer. Par exemple, MiCA complètera la directive anti-blanchiment de l’UE (AMLD) en fournissant un cadre réglementaire spécifique pour les crypto-actifs.
La majeure partie du processus d’application sera gérée par les régulateurs nationaux, conformément aux règles communes au niveau de l’Union.
MiCA en bref
Quand : MiCA est entré en vigueur en juin 2023 avec une phase de mise en œuvre de 18 mois, suivie d’une phase de transition de 18 mois supplémentaires, qui se terminera en décembre 2026.
Qui : Les entreprises qui émettent, négocient, et fournissent des services de garde ou de conseil pour les crypto-actifs
Quoi: Les crypto-actifs qui ne sont pas couverts par la réglementation existante, y compris les asset-referenced tokens et les e-money tokens (également appelés « stablecoins »).
Pourquoi : Pour améliorer la stabilité du marché en assurant la transparence, la divulgation et la supervision des transactions, et en prévenant les activités de blanchiment de captitaux et de financement du terrorisme.
Comment : Les règles communes du règlement couvriront les 27 pays de l’UE, mais les régulateurs nationaux, en pratique, seront chargés de la plupart des contrôles d’application.
Potentiels avantages et désavantages de MiCA
Si une entreprise offre ou envisage d’offrir des services en cryptomonnaies au sein de l’UE, elle doit être autorisée par l’un des 27 régulateurs financiers nationaux de l’UE.
L’avantage est de pouvoir explorer un marché de 450 millions de clients potentiels avec une seule licence. Grâce à MiCA, l’UE disposera d’un système d’autorisation unique permettant de fournir des services à l’ensemble de l’espace européen.
De plus, les autorités de surveillance européennes ont laissé aux régulateurs nationaux une certaine liberté dans l’application des règles, du moins au début. Cela permettra aux Etats de l’UE de rivaliser pour attirer les entreprises de cryptomonnaies. Par exemple, la France avance déjà en matière de réglementation des cryptomonnaies, attirant certains des plus grands noms de l’industrie en se positionnant comme le principal hub crypto de l’UE.
Enfin et surtout, MiCA introduira une certitude indispensable sur les règles du jeu – ce que le CEO de Binance a accueilli favorablement (sic). C’est positif, l’histoire récente de l’industrie des cryptomonnaies prouve bien qu’un jeu sans règles ne profite à personne.
Quant aux risques en cas de non-conformité avec MiCA, la réponse courte est – une pénalité pour non-conformité pouvant atteindre 15% de votre chiffre d’affaires annuel.
Dans le même temps, les règles que les entreprises de cryptomonnaies doivent respecter pour être conformes peuvent sembler difficiles, compliquées et peu claires.
Assurer une conformité sans faille et une expansion de marché rationnalisée : mission possible
Il est possible de transformer la conformité, exercice compliqué mais inévitable, en avantage concurrentiel. Plus les réglementations à venir sont adoptées rapidement comme une opportunité unique, meilleure la position départ sera une fois qu’elles seront applicables. Les entreprises spécialisées dans les crypto-monnaies sont axées sur la croissance et cherchent à se développer sur de nouveaux marchés, et le plus vite possible. Même les régulateurs admettent que les entreprises dans la cryptomonnaies évoluent souvent « beaucoup plus vite que le dispositif de conformité lui-même ». Néanmoins, cela ne signifie pas pour autant que la loi ne les rattrapera pas. Bien au contraire, les organisations doivent suivre de près les changements réglementaires et être prêtes à en tirer un bénéfice.
La première étape est d’obtenir une licence pour opérer sur le marché de l’UE. C’est possible dans pratiquement tous les pays membre, les procédures varient d’une juridiction à l’autre.
Le saviez-vous ? Certains signes indiquent que MiCA pourrait inspirer les régulateurs mondiaux à suivre l’exemple de l’UE. Des responsables du Congrès américain et les autorités britanniques ont déjà commencé à collaborer avec Bruxelles afin d’obtenir des connaissances et des conseils en matière de réglementation sur les actifs-numériques. Plus tôt vous adopterez MiCA, mieux vous serez positionné pour une expansion fluide si des réglementations similaires venaient à entrer en vigueur sur les marchés hors UE.
Dès lors, il est important de connaître les spécificités de chaque marché. Cependant, MiCA n’est pas la seule législation de l’UE qui affecte le secteur des cryptomonnaies (les lois couvrant le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, la cybersécurité, le trading basé sur la technologie des registres distribués (DLT), etc. sont applicables), ni la dernière. Suivre chaque changement réglementaire est un processus fastidieux, avec un risque important de laisser passer un élément entre les mailles du filet.
Les solutions de conformité de Fourthline aident à rester à jour des exigences réglementaires au niveau de l’Union et des exigences locales dans plusieurs marchés, dont :
